Conditions d'utilisation
1. Ce qu'est ce service
Planning Vol est une application web personnelle qui permet à un pilote de tenir son planning mensuel (vols, simulateur, jours sol, repos, congés) et d'en calculer les compteurs de temps de vol et une estimation de rémunération selon l'accord collectif Transavia III.B.
L'accès est gratuit et réservé aux personnes à qui un compte a été ouvert. Aucune contrepartie financière n'est demandée, et aucune n'est due.
2. Les calculs sont des estimations
Les compteurs (HDV, TSV, HC, PV, HS, MGA…) et les montants de salaire affichés résultent d'une interprétation de l'accord collectif codée par le développeur. Ils peuvent être inexacts, incomplets ou devenir obsolètes si l'accord évolue.
Il en va de même pour les alertes de limitations réglementaires (FTL) : elles sont une aide à la lecture, jamais une validation de conformité. La responsabilité du respect de vos limitations reste entièrement la vôtre et celle de votre compagnie.
3. Votre compte
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l'activité menée depuis votre compte.
- Un compte est personnel. Ne le partagez pas ; utilisez la fonction de partage de planning si vous voulez donner accès à vos données à un collègue.
- Le trigramme sert uniquement d'identifiant de connexion. Il n'est confronté à aucun annuaire de compagnie.
- Si vous constatez un accès non autorisé, prévenez-nous immédiatement (voir contact).
4. Les documents que vous importez
Vous pouvez importer votre planning et vos documents personnels (relevé d'activité, EP4/EP5, relevé d'indemnités, bulletin de paie). En les important, vous confirmez que vous êtes en droit de le faire.
N'importez pas de documents concernant une autre personne sans son accord, ni de documents couverts par une obligation de confidentialité qui vous interdirait de les traiter sur un service tiers.
5. Ce que vous vous engagez à ne pas faire
- Tenter d'accéder au compte ou aux données d'un autre utilisateur.
- Perturber le fonctionnement du service, le sonder ou le surcharger de manière automatisée.
- Extraire massivement les données du service ou en faire un usage commercial.
- Utiliser le service pour un usage contraire à la loi.
6. Disponibilité et évolutions
Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité, de continuité, d'exactitude ni de conservation des données. Il peut être modifié, interrompu ou arrêté à tout moment, y compris sans préavis.
Des sauvegardes existent, mais aucune garantie de restauration n'est donnée. Si vos
données comptent pour vous, exportez régulièrement votre planning au format
.ics et conservez vos documents d'origine.
7. Responsabilité
Dans la limite permise par la loi, le développeur ne peut être tenu responsable des préjudices résultant de l'utilisation du service, notamment d'une erreur de calcul, d'une indisponibilité, d'une perte de données ou d'une décision prise sur la foi des informations affichées.
Rien dans ces conditions n'a pour effet d'écarter une responsabilité qui ne peut légalement l'être, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle.
8. Fermeture du compte
Vous pouvez demander la fermeture de votre compte et la suppression de vos données à tout moment (voir contact). Un compte peut également être fermé s'il enfreint ces conditions ou s'il reste inutilisé durablement.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.
10. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Continuer à utiliser le service après une modification vaut acceptation de la version en vigueur.
11. Droit applicable et contact
Ces conditions sont soumises au droit français. Pour toute question, réclamation ou demande relative au service : albanbellot@gmail.com.